Conditions d’utilisation

EffiChatBot – Microsoft Teams

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service EffiChatBot, bot intégré à Microsoft Teams et développé par Effitek.

2. Accès au service

EffiChatBot est accessible aux utilisateurs disposant d’un compte Microsoft Teams valide, dans le cadre d’une organisation autorisée.

L’accès au service peut être limité ou restreint par l’administrateur de l’organisation cliente.

3. Description du service

EffiChatBot permet notamment :

4. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

5. Responsabilités d’Effitek

Effitek met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement d’EffiChatBot.

Effitek ne saurait être tenue responsable :

6. Propriété intellectuelle

EffiChatBot, sa structure, son fonctionnement et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les données saisies par l’utilisateur restent la propriété de l’utilisateur ou de l’organisation cliente.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

8. Suspension et résiliation

Effitek se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à EffiChatBot en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation.

9. Évolution du service

Effitek se réserve le droit de faire évoluer EffiChatBot à tout moment, notamment pour des raisons techniques, fonctionnelles ou réglementaires.

10. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Effitek.